Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Société d’Exploitation LCJ SAS, exploitant l’établissement Clos Jeannon, au capital de 256 250 euros, dont le siège social est situé 2 rue Saint Fiacre, 54600 Villers-lès-Nancy, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 531 020 154, joignable à l’adresse contact@leclosjeannon.fr et au 03 83 40 30 30 (ci-après l’« Établissement »), et toute personne physique ou morale procédant à une réservation, une commande ou une demande de devis (ci-après le « Client »).
Le Clos Jeannon propose des prestations d’hébergement, de restauration, d’expériences, d’accueil de groupes, ainsi que des demandes de devis pour des prestations sur mesure.
Toute réservation, commande ou demande validée implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées sur le site internet du Clos Jeannon, et notamment :
- la réservation de chambres, notamment via Reservit ou tout autre moteur de réservation partenaire ;
- la réservation de table, notamment via Overfull ou tout autre outil partenaire ;
- la réservation d’expériences, menus spéciaux ou prestations associées ;
- les réservations de groupes ;
- les demandes de devis transmises via le formulaire de contact.
Article 2 – Informations et descriptifs
Le Clos Jeannon s’efforce de présenter des informations aussi fidèles que possible sur son site, ses supports commerciaux et ses plateformes partenaires. Les photographies, visuels, descriptifs, compositions de menus, présentations de chambres, équipements et ambiances sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant sa réservation, des caractéristiques essentielles de la prestation choisie, de son prix et de ses conditions particulières.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, au taux de TVA applicable au jour de la réservation. Toute modification légale du taux de TVA ou de toute autre taxe applicable pourra être répercutée sur les tarifs.
Les prix peuvent varier selon la saison, la période de l’année, le jour, les disponibilités, la catégorie de chambre, le nombre de convives, les prestations choisies ou les demandes particulières du Client.
Sauf mention contraire, les tarifs ne comprennent pas les extras, options, suppléments, prestations complémentaires, consommations additionnelles ni la taxe de séjour.
Les cartes, menus, plats, boissons, millésimes et prestations de restauration sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de la saisonnalité, des arrivages, des contraintes d’approvisionnement ou de l’inspiration du Chef.
Article 4 – Réservation et confirmation
Les réservations peuvent être effectuées sur le site internet, via les plateformes partenaires, par téléphone, par e-mail ou sur place.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après :
- communication des informations demandées
- acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières applicables
- versement de tout acompte, arrhes, prépaiement ou garantie éventuellement requis
- confirmation de la réservation par l’Établissement ou la plateforme partenaire
Le Clos Jeannon se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de défaut de paiement, d’usage frauduleux d’un moyen de paiement ou de comportement antérieur fautif du Client.
Article 5 – Hébergement
Les réservations de chambres sont effectuées via Reservit ou tout autre outil partenaire. Les conditions tarifaires, d’annulation, de modification, de garantie bancaire et de prépaiement applicables sont celles précisées au moment de la réservation et dans la confirmation adressée au Client.
Lorsque la réservation est réalisée via un intermédiaire ou une plateforme tierce, les conditions propres à cet intermédiaire peuvent également s’appliquer.
Les horaires d’arrivée et de départ sont ceux communiqués lors de la réservation ou par l’Établissement. Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif reste soumise à disponibilité et peut faire l’objet d’un supplément.
Toute réservation d’hébergement est personnelle et nominative.
Article 6 – Restaurant, groupes et expériences
Les réservations de table s’effectuent principalement via Overfull ou par tout autre moyen proposé par le Clos Jeannon.
L’Établissement peut demander une empreinte bancaire, des arrhes, un acompte ou un prépaiement total ou partiel, notamment :
- pour toute réservation de plus de 5 personnes
- pour toute réservation dans le cadre d’une expérience, d’un menu spécial ou d’une prestation dédiée
- pour certaines dates ou services spécifiques
Pour les groupes, expériences ou prestations nécessitant une organisation particulière, le Clos Jeannon pourra également imposer des conditions spécifiques de confirmation, de choix préalable, de menu unique, de nombre définitif de participants ou de délai de validation. Toute diminution du nombre de convives après confirmation pourra être facturée sur la base du nombre arrêté.
Article 7 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur place sont les cartes bancaires et les espèces.
Pour certaines prestations, réservations en ligne ou demandes particulières, un paiement à distance, un acompte, des arrhes, une garantie bancaire ou un prépaiement peuvent être exigés selon les modalités indiquées au Client.
Toute somme non réglée à échéance pourra entraîner l’annulation de la réservation ou la suspension de la prestation.
Article 8 – Modification, annulation et non-présentation
Les conditions de modification, d’annulation et de non-présentation varient selon la nature de la prestation réservée, le tarif choisi et le canal de réservation utilisé.
Pour l’hébergement, les conditions applicables sont celles précisées au moment de la réservation sur Reservit ou sur tout autre outil utilisé. Certains tarifs peuvent être modifiables ou remboursables sous conditions, d’autres non.
Pour le restaurant, les groupes et les expériences, toute annulation tardive ou non-présentation peut entraîner la conservation des sommes versées ou la facturation des montants prévus lors de la réservation.
Pour les réservations de plus de 10 personnes ou les expériences nécessitant un prépaiement, toute annulation après confirmation définitive peut donner lieu à la conservation totale ou partielle des sommes versées.
Sauf mention contraire, toute somme versée d’avance est réputée constituer des arrhes.
Article 9 – Absence de droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations d’hébergement, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 10 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux du Clos Jeannon sont commercialisés via l’interface partenaire Secret Box.
Les conditions de commande, de paiement, de validité, d’utilisation, d’annulation ou de réservation applicables aux bons cadeaux sont celles précisées sur l’interface Secret Box et/ou sur le bon cadeau concerné.
Article 11 – Animaux, respect des lieux et responsabilité
Les animaux sont admis au Clos Jeannon, sous réserve du respect des règles d’hygiène, de sécurité, de tranquillité des lieux et des éventuelles restrictions d’accès à certains espaces.
Le Client demeure seul responsable de son animal, de son comportement, de sa surveillance, des nuisances éventuelles et de toute dégradation causée.
Le Client s’engage également à respecter les lieux, les équipes, les autres clients, le mobilier, les équipements et l’ensemble des espaces du Clos Jeannon. Toute dégradation, perte ou détérioration causée par le Client, ses accompagnants ou son animal pourra lui être facturée.
Le Clos Jeannon se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans remboursement, toute personne ou tout animal dont le comportement serait incompatible avec la sécurité, l’hygiène, la tranquillité des lieux ou le bon déroulement du service.
Le Clos Jeannon ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers, à un partenaire de réservation, à un incident technique ou à un cas de force majeure.
Article 12 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, les parties se rapprocheront afin de déterminer les suites à donner à la réservation, dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, demandes de devis, commandes ou formulaires de contact sont traitées par le Clos Jeannon pour la gestion de la relation client, des réservations, de la facturation, du suivi des demandes et du respect de ses obligations légales et réglementaires.
Ces données sont destinées exclusivement au Clos Jeannon et aux seuls prestataires ou partenaires habilités intervenant dans la gestion des services proposés. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition concernant ses données personnelles, qu’elle peut exercer sur simple demande adressée à contact@leclosjeannon.fr. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales. En cas de difficulté, la personne concernée peut également saisir la CNIL.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site internet du Clos Jeannon, notamment les textes, logos, photographies, vidéos, illustrations et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Clos Jeannon ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 15 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Clos Jeannon, par écrit, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes dans les conditions du droit commun.
